Commune de Cauroir

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Les nuisances sonores

Le bruit est considéré comme une des principales causes de nuisances de la vie en société. Chacun s'accorde à dire que les conséquences de cette nuisance sur la santé publique et son coût économique fait de la lutte contre le bruit une priorité majeure.

Les articles R.1337-6 et ou R.1334-33, du Code de la santé publique réglementent les bruits de voisinage. Il est dès lors puni d'une peine d'amende, prévue par les contraventions de 3ème classe, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Selon la réglementation nationale relative aux troubles de voisinage, à savoir le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-31 (décret du 31 août 2006) : " aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ".

  • Le bricolage

En vertu de la réglementation nationale, les bruits de tondeuse peuvent donc être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. C'est la raison pour laquelle, l'utilisation de la tondeuse (ou autres appareils de jardinage ou de bricolage) est conseillée de 8 h 30 à 19 h, les jours ouvrables et de 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.

  • Les cris d'animaux

Il en va de même des nuisances sonores dûes aux aboiements des chiens ou aux autres bruits émis par le voisinage (tapage diurne ou nocturne). En effet, même avant 22h, tout bruit gênant peut être sanctionné. Néanmoins, en cas de trouble causé par un bruit de voisinage, la recherche du dialogue est la voie à privilégier. Par exemple, vous pouvez rappeler à votre voisin les horaires d'utilisation de la tondeuse, lui demander de vérifier le niveau sonore de son appareil ou l'inviter à faire preuve davantage de civilité.


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