Commune de Cauroir

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Obligations du riverain pour l'entretien des trottoirs

Les propriétaires et locataires sont tenus de nettoyer, de désherber et de balayer la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible et d'y jeter du sel, du sable ou de la sciure de bois en cas de verglas.

Déneigement

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires d'immeubles et de boutiques, doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d'y répandre du sel en cas de verglas (Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s'imposent) après grattage au besoin sur toute la longueur de la propriété bordant la voie et sur une largeur définie comme suit:

  • pour les trottoirs de largeur égale ou inférieure à 3 mètres, sur 1m de largeur du trottoir,
  • pour les trottoirs de plus de 3 mètres de largeur, sur une largeur d'1,40 mètre.

En cas de verglas, les riverains doivent répandre au devant de leur habitation et sur la largeur du trottoir définie ci-dessus : du sel, du sable ou de la sciure de bois qu'ils doivent balayer dès que survient le dégel.

En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".


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